Mentions légales
1. Présentation
Le site internet Open musée Niépce, accessible à l’adresse www.open-museeniepce.com appartient au musée Nicéphore Niépce de Chalon-sur-Saône, musée de la photographie, labellisé musée de France.
Dans le cadre d’un projet non commercial, ce site internet permet aux utilisateurs de consulter, sélectionner, télécharger, demander et partager gratuitement plus de 20 000 photographies libres de droit, issues des collections du musée.
Dans le cadre d’un projet non commercial, ce site internet permet aux utilisateurs de consulter, sélectionner, télécharger, demander et partager gratuitement plus de 20 000 photographies libres de droit, issues des collections du musée.
- N° SIRET : 217 100 767 000 11
- Adresse : 28 Quai des Messageries 71100 Chalon-sur-Saône
- Numéro de téléphone : 03 85 48 41 98
- Mail : open@museeniepce.com
- Responsable publication : musée Nicéphore Niépce – Ville de Chalon-sur-Saône - contact@museeniepce.com
- Webmaster : Systalium, agence de développement digital –info@systalium.com
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.open-museeniepce.com ainsi que des photographies issues des collections qui y sont présentées, sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’utilisateur, personne physique, déclare avoir 18 ans et plus, et de disposer d’une pleine capacité juridique. Pour les personnes mineures, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités doit se faire sous la responsabilité et la surveillance d’un adulte, parents ou responsables légaux ou corps enseignant.
Des mises à jour régulières auront lieu. Nos conditions d’utilisation sont donc amenées à évoluer. Les utilisateurs du site www.open-museeniepce.com sont invités à les consulter de manière régulière. Le site ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
2.1 Fonctionnalités
Le site offre un accès gratuit à plus de 20 000 photographies issues des collections du musée. L’utilisateur est autorisé à effectuer un usage non commercial de ces images, s’il respecte les fonctionnalités initialement prévues par notre site internet.
Un internaute peut :
AVEC OU SANS COMPTE UTILISATEUR
- ajouter ou supprimer une image de sa sélection en cours,
- télécharger une ou plusieurs photographies en basse définition avec copyright en filigrane,
- diffuser les clichés sur les réseaux sociaux, par le biais des boutons de partage présents sur le site.
AVEC UN COMPTE UTILISATEUR
- enregistrer sa sélection en cours,
- ajouter ou supprimer une image de la sélection de son choix (en cours ou enregistrée),
- demander les photos en haute définition et sans copyright en filigrane, pour un projet de diffusion,
- ajouter une image au projet souhaité,
- à l’aide de la rubrique “mes sélections” : visualiser, télécharger, ajouter ou demander les photos pour un projet de diffusion, renommer et supprimer la sélection,
- à l’aide de la rubrique “mes projets” : obtenir des informations quant aux statuts et la date des projets.
Tout usage des fonctionnalités et/ou des images autre que ceux prévus au présent article 2.1 est interdit.
2.2 Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française, du code de la propriété intellectuelle.
Le musée Nicéphore Niépce détient les droits d’utilisation de l’ensemble des éléments : appellation, logotype, nom de domaine, textes, graphismes, présents sur son site internet : Open musée Niépce.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable du musée Nicéphore Niépce.
Les photographies des collections du musée Nicéphore Niépce disponibles sur le site Open musée Niépce sont libres de droit de reproduction, car dans le domaine public, ou anonymes.
Mais, l’acceptation des présentes CGU ne confère à l’utilisateur aucune autorisation quant aux droits moraux sur les oeuvres reproduites, selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle.
Pour un usage non-commercial des photographies, en basse ou haute définition, ces dernières sont gratuites. Néanmoins, le musée se réserve le droit de refuser l’utilisation de ces images, si celles-ci sont reproduites à des fins publicitaires, promotionnelles ou politiques.
Pour un usage commercial, l’utilisateur doit obligatoirement en faire la demande auprès du musée Nicéphore Niépce, via le formulaire “Demander les images”. Ces demandes feront l’objet d’une facturation selon tarifs en vigueur (selon tarifs votés au conseil municipal).
2.3 Responsabilités des différents partis
L’utilisateur ne doit en aucun cas enfreindre les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, citées dans l’article 2.2, ainsi que les présentes CGU. Il doit faire preuve de vigilance quant à la diffusion des contenus photographiques, présents sur le site www.open-museeniepce.com.
Toute reproduction ou utilisation de ces photographies accompagnées de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, violent, contraire aux bonnes moeurs, ou plus généralement contraire aux présentes CGU et/ou dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur fera l’objet de poursuites judiciaires.
Open musée Niépce s’engage, de son côté, à rendre accessible le site et ses fonctionnalités dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En revanche, nous ne garantissons pas une utilisation sans anomalie. Mais nous tâcherons dans la mesure du possible, de prévenir nos utilisateurs de toute interruption ou mise à jour du site internet.
Le musée Nicéphore Niépce se réserve également la possibilité de retirer à tout moment une ou plusieurs images de son site internet, les supprimant ainsi automatiquement de vos sélections.
3. Données personnelles
3.1 Droits de l'utilisateur
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ces données sont recueillies, sur notre site internet, à l’occasion de la création d’un compte utilisateur et de l’installation de cookies, dont nous reparlerons en parties 3.2 et 3.3 (ci-dessous).
Collectées en diminuant les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation, ces informations seront uniquement destinées aux services internes du musée Nicéphore Niépce, ainsi qu’à ses prestataires, intervenant dans la gestion du site internet, tel que Systalium, notre agence de développement digital.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. Il lui suffit d’adresser un mail à l’adresse : open@museeniepce.com.
3.2 Création de compte
À l’ouverture d’un compte utilisateur, l’internaute peut accéder à tout moment à ses informations, afin de les mettre à jour. Il pourra, s’il le souhaite, s’abonner à la newsletter du musée.
En effet, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
En revanche, toute saisie d’informations fausses ou usurpant l’identité d’un tiers pourra entraîner la suspension ou fermeture de ce compte.
L’utilisateur est ainsi seul responsable de l’usage de son compte, et doit veiller à la confidentialité et la conservation de ses identifiants.
3.3 Cookies
Lors de sa première connexion, l’internaute est informé de la présence de cookies.
Ces derniers ont pour mission principale, une amélioration de l’expérience utilisateur et une évaluation de la fréquentation du site.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ces traceurs, via les paramètres de son navigateur web.
Ce refus pourra néanmoins entraîner une impossibilité d’accéder à certains services ou fonctionnalités du site.
Comment les désactiver ?
3.4 Emails
Les messages adressés au musée Nicéphore Niépce par les emails peuvent être interceptés sur le réseau internet. Jusqu’à leurs réceptions, la confidentialité de ces derniers n’est pas garantie.
4. Liens hypertextes
La présence de liens hypertextes vers d’autres sites web ou adresses email n’engage pas la responsabilité du musée Nicéphore Niépce.
À l’inverse, un site internet souhaitant rediriger vers nos contenus, se doit de respecter les conditions suivantes :
L’ensemble de ce site relève de la législation française, du code de la propriété intellectuelle.
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Mais, l’acceptation des présentes CGU ne confère à l’utilisateur aucune autorisation quant aux droits moraux sur les oeuvres reproduites, selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle.
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2.3 Responsabilités des différents partis
L’utilisateur ne doit en aucun cas enfreindre les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, citées dans l’article 2.2, ainsi que les présentes CGU. Il doit faire preuve de vigilance quant à la diffusion des contenus photographiques, présents sur le site www.open-museeniepce.com.
Toute reproduction ou utilisation de ces photographies accompagnées de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, violent, contraire aux bonnes moeurs, ou plus généralement contraire aux présentes CGU et/ou dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur fera l’objet de poursuites judiciaires.
Open musée Niépce s’engage, de son côté, à rendre accessible le site et ses fonctionnalités dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En revanche, nous ne garantissons pas une utilisation sans anomalie. Mais nous tâcherons dans la mesure du possible, de prévenir nos utilisateurs de toute interruption ou mise à jour du site internet.
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3. Données personnelles
3.1 Droits de l'utilisateur
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ces données sont recueillies, sur notre site internet, à l’occasion de la création d’un compte utilisateur et de l’installation de cookies, dont nous reparlerons en parties 3.2 et 3.3 (ci-dessous).
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3.2 Création de compte
À l’ouverture d’un compte utilisateur, l’internaute peut accéder à tout moment à ses informations, afin de les mettre à jour. Il pourra, s’il le souhaite, s’abonner à la newsletter du musée.
En effet, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
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3.3 Cookies
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Ce refus pourra néanmoins entraîner une impossibilité d’accéder à certains services ou fonctionnalités du site.
Comment les désactiver ?
- Sous Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies > OK.
- Sous Firefox : Menu > Options > Vie privée > Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique > Décocher “Accepter les cookies”.
- Sous Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Interdire à tous les sites de stocker des données > OK.
- Sous Safari : Menu > Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web > Toujours bloquer.
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4. Liens hypertextes
La présence de liens hypertextes vers d’autres sites web ou adresses email n’engage pas la responsabilité du musée Nicéphore Niépce.
À l’inverse, un site internet souhaitant rediriger vers nos contenus, se doit de respecter les conditions suivantes :
- Une utilisation à des fins commerciales, publicitaires et éditoriales est interdite.
- Les sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou contraires aux bonnes moeurs sont à exclure.
